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Pour tous renseignements, contacter la mairie d’OZAN au 03.85.36.47.74 ou par mail : mairie.ozan@gmail.com
Fiche pratique
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Validation annuelle du permis de chasser Loisirs - Sports - Culture 
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Pour en savoir plus
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                    Assurance responsabilité civile Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Office français de la biodiversité (OFB) 
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                    Office français de la biodiversité (OFB) 
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                    Livret de l'indemnisation des accidents de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) 






