Droits et démarches – service public.fr

Pour tous renseignements, contacter la mairie d’OZAN au 03.85.36.47.74 ou par mail : mairie.ozan@gmail.com

 

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au JOAFE est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :