Droits et démarches – service public.fr
Pour tous renseignements, contacter la mairie d’OZAN au 03.85.36.47.74 ou par mail : mairie.ozan@gmail.com
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09 July 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
