Droits et démarches – service public.fr
Pour tous renseignements, contacter la mairie d’OZAN au 03.85.36.47.74 ou par mail : mairie.ozan@gmail.com
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
