Droits et démarches – service public.fr
Pour tous renseignements, contacter la mairie d’OZAN au 03.85.36.47.74 ou par mail : mairie.ozan@gmail.com
Modèle de document
Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèle de document)
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.
