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Pour tous renseignements, contacter la mairie d’OZAN au 03.85.36.47.74 ou par mail : mairie.ozan@gmail.com

 

Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25 July 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur