Droits et démarches – service public.fr

Pour tous renseignements, contacter la mairie d’OZAN au 03.85.36.47.74 ou par mail : mairie.ozan@gmail.com

 

Formulaire

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :