Renseignements administratifs

Pour tous renseignements administratifs, veuillez cliquez sur le lien ci-dessous

https://ants.gouv.fr/

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de droit au compte de dépôt (personne physique)

Formulaire

Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire)

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Banque de France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers